2016 : les nouvelles règles de l’élevage pour les « particuliers »

Vendre une portée de ma chienne (ou de ma chatte) ?

Attention ! Une nouvelle Ordonnance relative au commerce des chiens et des chats (ordonnance du 7 octobre 2015) est en application depuis le 1er janvier 2016.
Pour les « particuliers » qui veulent vendre une portée, c’est un changement radical dans les habitudes :
  désormais est « ÉLEVEUR » toute personne qui vend un chiot (ou un chaton) issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. La notion de « PARTICULIER » n’existe plus.
  l’obligation d’avoir un numéro SIREN dès le 1er chiot (ou chaton) proposé à la vente ! Il n’y a plus aucune tolérance et toutes les recettes des ventes doivent être déclarées aux impôts (en fait cela était déjà la règle, mais avec des tolérances variables). Au-delà d’une portée annuelle, obligation de formation et d’avoir les installations prescrites comme pour tout éleveur professionnel.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les éleveurs produisant une seule portée dans l’année (par foyer fiscal) et inscrite au LOF : dans ce cas il n’y a pas d’obligation d’avoir un numéro SIREN, le numéro de portée attribué par la Société Centrale Canine le remplace. Ce numéro est composé ainsi : LOF / n° interne / année de naissance / numéro d’ordre dans l’année.

En pièce jointe, l’ordonnance résumée par le Ministère de l’Agriculture : ordonnance 7-10-2015 élevage et vente chiens et chats

bbsilky23j-cybeleAvant de décider de faire porter votre chienne (ou votre chatte), demandez-vous quelles sont vos bonnes raisons : pour garder un petit ? Pour faire quelques sous ? Cela peut être tentant, mais il faudra tout déclarer aux impôts. Une femelle n’a pas besoin d’avoir une portée, d’autant plus que celle-ci n’est jamais sans risques. 

Ces nouvelles règles visent très clairement à stopper l’élevage « clandestin » et/ou disposant d’installations non conformes. Et les amendes en cas d’infraction seront lourdes…

 

Et pour ceux qui veulent acquérir un chiot chez un « particulier », cela change quoi ?

Pour un chiot inscrit au LOF que vous prenez chez un éleveur « particulier » qui ne fait qu’une portée occasionnelle : rien ne change. La traçabilité est assurée par un numéro de portée.

Pour un chiot non inscrit au LOF :
  soit l’éleveur « particulier » respecte la loi et dans son annonce est noté un numéro SIREN : dans ce cas il doit vous fournir tous les documents de vente tels que définis par la loi (voir document ci-joint).
  soit l’éleveur « particulier » met une annonce pour donner gratuitement les chiots : il doit tout de même fournir tous les documents décrits mais il n’a pas besoin de numéro SIREN. Attention ! Les premières annonces de cession gratuite de chiots apparaissent déjà sur les sites de petites annonces. Combien se feront piéger en découvrant qu’au final le chiot n’est pas gratuit mais vendu « au noir » ? A coup sûr, dans ce cas ce n’est certainement pas le meilleur endroit pour acquérir un bon chiot…
  soit l’éleveur « particulier » est hors-la-loi et produit « au noir ». Vous n’aurez aucun recours vis-à-vis d’une personne qui fait porter sa chienne ou sa chatte dans l’unique but d’arrondir ses fins de mois… L’acquisition d’un chiot dans de telles conditions vous expose à de mauvaises surprises et va  favoriser l’élevage clandestin dans de mauvaises conditions.

 

N’oubliez pas que l’acquisition d’un chiot doit être un acte mûrement réfléchi, à commencer par le choix de l’éleveur. Avant de vous décider, posez-vous les bonnes questions :
  – quelles sont les conditions de vie des chiens et des chiots ? Le nombre de chiens et de races ?
  – quels sont les dépistages des maladies transmissibles qui ont été faits sur les parents ?
  – quels conseils sont donnés par l’éleveur ou le particulier pour vous permettre d’accueillir au mieux votre chiot, le nourrir, le soigner, lui apprendre les règles de cohabitation ?

Nous vous rappelons que notre école du chiot vous accueille avant-même l’arrivée de votre chiot. Profitez-en pour débuter dans de bonnes conditions, dès les premiers jours, la cohabitation avec le nouvel arrivant.